Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) déterminent les règles d’utilisation du site internet www.simonbocanegra.com, désigné ci-après «le site». Toute personne se rendant sur le site, désigné ci-après «l’utilisateur», s’engage à prendre connaissance des présentes CGU et les accepte expressément.

 

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (articles, photos, vidéos, marques, logos, charte graphique, etc) présents sur le site sont la propriété entière et exclusive de LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA. Conformément aux règles relatives à la propriété intellectuelle, il est strictement interdit de copier, reproduire, représenter, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit ces éléments, sous forme partielle ou totale, sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA, sous peine de poursuite pour contrefaçon.
Par exception, les utilisateurs peuvent partager un extrait des articles et/ou vidéos du site sur Facebook par le biais de la fonctionnalité « Partager ».

 

Données personnelles

LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à se conformer à la législation française relative à la protection de la vie privée et des données personnelles.
LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA pourra être amenée à collecter les données personnelles de ses abonnés et notamment leur prénom, nom et adresse mail.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut faire valoir son droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant en contactant le webmaster du site à l’adresse mail suivante : info@simonbocanegra.com.

 

Responsabilité de l’association
LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA

LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA s’engage à faire tout son possible pour assurer la continuité du service. Cependant, LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA n’est soumis qu’à une obligation de moyen et ne peut pas voir sa responsabilité engagée en cas d’un quelconque dommage lié à une interruption ou à un dysfonctionnement du service, qu’il s’agisse d’un problème d’ordre technique ou légal.
La responsabilité de l’association LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA ne pourra pas non plus être engagée si un utilisateur ne peut pas accéder au service, de manière totale ou partielle, en raison notamment de la configuration informatique qu’il utilise, de sa connexion internet, d’un virus informatique ou d’un programme malfaisant se situant sur son appareil permettant d’accéder au site.
La responsabilité de l’association LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA devra également être écartée pour tout manquement à ses obligations si cela résulte d’un cas de force majeure.

 

Modification des conditions générales

LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA se réserve le droit de modifier les présentes CGU (Conditions générales d’utilisation) ainsi que ses CGV (Conditions générales de vente), à tout moment et à sa libre appréciation. La version modifiée sera immédiatement et automatiquement applicable.
Dans l’hypothèse où une clause des CGU ou des CGV serait déclarée illégale, seule cette clause serait écartée, et la légalité des autres clauses, qui continueraient à s’appliquer, ne pourrait pas être remise en cause.

 

Droit applicable et Juridiction

Tout éventuel litige résultant de l’application des CGU ou des CGV sera soumis au droit français et porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.