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Conditions générales de vente

 

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent au service d’offres proposées par LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA sur le site internet www.simonbocanegra.com, désigné ci-après «le site».
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre le Vendeur et les Acheteurs de Produits.

 

Commande

1) Les photographies sont présentées sur le site avec un descriptif mettant l’acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2) L’acheteur sélectionne le ou les tirages qu’il souhaite acheter.
3) Il confirme son choix de produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par Paypal, par virement bancaire sur le compte de LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA ou par l’envoi d’un chèque à l’ordre de LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA. S’il choisit le paiement par Paypal, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu sur le compte bancaire de LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA. S’il choisit le paiement par chèque, il envoie son chèque le plus rapidement possible à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande.
4) L’acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’acheteur et LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA est soumis à la condition résolutoire que le virement ou le chèque a bien été reçu et encaissé si l’acheteur a choisi l’un de ces modes de paiement.
5) En cas de confirmation de la réception du virement ou de l’encaissement du chèque par LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA si l’Acheteur a choisi l’un de ces modes de paiement, lesdits Produits sont expédiés.

 

Prix et paiement

Le prix d’achat du produit est fixé par LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA. Il est mentionné TTC en euros sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du site peut s’effectuer par Paypal, par virement sur le compte de LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA ou par l’envoi d’un chèque à l’ordre de LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA. Le virement devra être effectué ou le chèque envoyé sous 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande. En cas de non-paiement de la totalité du prix, la vente sera automatiquement annulée.
LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. En effet, seul Paypal dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que le site https://www.simonbocanegra.com utilise protocole HTTPS, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

L’association LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA est assujettie au régime juridique de l’association loi 1901. La facturation qui vous sera adressée comportera la mention « TVA non applicable». Les ventes sont donc facturées en hors taxes (HT).

 

Mode et frais d’expédition

La commande est livrée à l’adresse fournie par l’acheteur lors de sa commande. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site. Dans ce cas, LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA se charge d’emballer la commande et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.
Les photographies seront tirées à la commande dans le délai le plus court dès la réception du paiement. A titre indicatif, il faut compter environ 3 jours ouvrés de fabrication auxquels s’ajoutent les délais de livraison Colissimo suivant les tarifs en vigueur :
• France Métropolitaine et Monaco : 48h soient 2 jours ouvrables.
• Union Européenne : Les délais de livraison dépendent de la destination.
• International : Les délais de livraison dépendent de la destination.

Nos emballages : Nous utilisons des tubes en carton renforcé carré rigide.

Malgré le soin que nous prenons pour consolider nos emballages, il arrive parfois que le colis soit livré avec des détériorations. En cas de dégradation constatée à la réception de votre colis, acceptez-le en indiquant son état sur le bordereau de réserves que vous fera signer le livreur. Nous nous engageons à reproduire au plus vite et à expédier gracieusement votre commande si vous prenez des photos du colis et des tirages endommagés afin de nous permettre de monter un dossier d’incident auprès de la société qui a assuré la livraison. Envoyez les photos et votre message par mail à info@simonbocanegra.com en indiquant le numéro de votre commande et en rappelant le numéro de suivi envoyé par le transporteur.

 

Données personnelles

L’acheteur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont conservées par LES AMIS DE SIMON BOCANEGRA aux seules fins de permettre d’expédier la commande. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

 

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.